J.O. 260 du 8 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR : MCCL0500775A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2005, les écoles d'architecture suivantes sont habilitées à délivrer le diplôme d'études en architecture à compter de la rentrée universitaire 2004-2005 :
- pour une durée d'un an : écoles de Bordeaux, Bretagne, Nantes, Paris-Val de Seine, Strasbourg ;
- pour une durée de deux ans : écoles de Clermont-Ferrand, Grenoble, Languedoc-Roussillon, Lille, Lyon, Marne-la-Vallée, Marseille, Nancy, Normandie, Paris-Belleville, Paris-Malaquais, Saint-Etienne, Toulouse, Versailles.